Arrivée/Départ
Arrivée dans la commune
Citoyen suisse
Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants à l'Administration communale. Vous serez muni de votre acte d'origine.
Un émolument de Fr. 20.-- (par personne majeure) sera encaissé pour l'établissement du certificat d'établissement lors de votre annonce.
Les personnes qui atteignent l'âge de la majorité (18 ans) sont astreintes aux mêmes formalités qu'un nouvel arrivant, même si elles demeurent dans le ménage de leurs parents.
Etranger
Votre arrivée doit être annoncée dans les 8 jours auprès du Service de la population et des migrants (SPoMi), Rte d'Englisberg 8, 1763 Granges-Paccot (tél. 026/305 15 08) ainsi qu'au contrôle des habitants de la commune.
Changement de situation
Tout changement d'état civil ou d'adresse doit être signalé dans les 8 jours.
Changement d'adresse dans la Commune
Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d'adresse, sans délai, uniquement au Contrôle des habitants (Administration communale).
Départ de la commune
Votre départ doit être annoncé sans délai au Contrôle des habitants, respectivement au SPoMi pour les personnes étrangères.
Annonce incombant au logeur
Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d'annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs à l'Administration communale, Contrôle des habitants.
Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer immédiatement à l'Administration communale, Contrôle des habitants, chaque entrée et chaque sortie de locataires.
Attestations diverses
Attestations
Les attestations de domicile , certificats de bonnes vie moeurs, etc, sont à demander auprès du Contrôle des habitants.
Extrait du casier judiciaire
www.casier.admin.ch ou directement auprès de votre Bureau de poste
Assurances
Assurance des bâtiments
L'assurance des bâtiments contre l'incendie et forces de la nature est obligatoire dans le canton de Fribourg. Elle est gérée par l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB), Grand-Rue 27, 1700 Fribourg (tél. 026/305 21 21).
Assurance du mobilier
L'assurance du mobilier est aussi obligatoire; elle est du ressort des assureurs privés.
Assurance maladie
L'assurance-maladie est obligatoire pour tous les habitants du canton.
Les personnes susceptibles de bénéficier de réductions des primes peuvent télécharger le document sous rubrique "formulaires".
Passeports et Cartes identité
Pour ce qui est de l'établissement des passeports et/ou cartes d'identité, veuillez svp vous référer aux indications que vous trouverez dans le document ci-dessous.
Voyages - Formalités
DOCUMENTS D'IDENTITE
Pour voyager à l'étranger vous avez impérativement besoin
- d'une carte d'identité valable
ou
- d'un passeport valable
Merci de penser à vérifier, suffisamment tôt avant le départ, la validité de vos documents d'identité.
Vous trouverez tous les renseignements utiles sur le site des passeports suisses :
ENFANTS
Pour les enfants qui doivent voyager à l'étranger en compagnie d'autres personnes que leurs parents, il existe un formulaire qu'il faut remplir, sans la signature.
Ensuite, il faut passer à l'Administration communale signer devant le personnel administratif qui pourra ensuite apposer le timbre "signature certifiée conforme" afin de valider votre signature.
ETAT CIVIL
L'Etat civil pour le district de la Veveyse dont nous faisons partie se trouve à
Châtel-St-Denis (pour tous documents d'état civil : acte d'origine, certificat individuel d'état civil, certificat de famille etc.) :
Etat civil de la Veveyse
Ch. du Château 11
1618 Châtel-St-Denis
tél. 026 305.75.70
fax 026 305.75 71
email : Ec-veveyse@fr.ch
Heures d'ouverture : lundi - mercredi - vendredi : 8 h 30 à 11 h 00
Bureau de vote
Le Bureau de vote se trouve dans le bâtiment du pavillon scolaire C à Porsel, dans la première salle du sous-sol.
Il est ouvert les dimanches de votations/élections de 11 h 00 à 12 h 00 précises.
On s'y présente personnellement, muni de son enveloppe-certificat de capacité civique (qui dans le Canton de Fribourg fait office de carte d'électeur) ainsi que de la ou des enveloppe(s) de vote préalablement remplies à la maison.
Vote par correspondance
L'enveloppe-réponse doit être postée de manière à parvenir au Bureau électoral avant la clôture du scrutin; elle peut être également déposée dans la boîte aux lettres de l'Administration communale à Bouloz au plus tard jusqu'au dimanche du scrutin, une heure avant l'ouverture du local de vote (soit 10 h 00 au plus tard).
Attention : pour que le vote par correspondance soit valable, l'électeur ou l'électrice doit apposer sa signature manuscrite à l'endroit indiqué sur l'enveloppe-certificat (rectangle) et y biffer son adresse au moyen d'un X (l'adresse doit cependant rester lisible).
Droit de vote des personnes de nationalité étrangère
Conformément à la nouvelle Constitution fribourgeoise, toute personne de nationalité étrangère, domiciliée dans une commune fribourgeoise bénéficie dès le 1er janvier 2006 des droits politiques sur le plan communal, pour autant qu'elle remplisse les conditions cumulatives suivantes :
- Etre majeure (18 ans)
- Etre domiciliée dans la Commune
- Etre domiciliée dans le canton de Fribourg de manière continue depuis au moins 5 ans
- Etre au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C)
Annonce de votre chien lors de votre arrivée
Lorsque vous vous annoncez en arrivant dans notre Commune, nous vous demandons si vous possédez un ou plusieurs chiens. Afin de faciliter notre tâche, veuillez avoir avec vous les renseignements suivants :
- race du chien
- prénom du chien
- numéro de puce du chien
Nous rappelons que l'impôt communal sur les chiens s'élève à CHF 50.00 auxquels il faut ajouter CHF 60.00 fr. pour l'impôt cantonal.
Pour les propriétaires de chiens : informations légales de la Préfecture de la Veveyse
