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INFORMATIONS DIVERSES

1.  www.familles-fribourg.ch est un site d'information et conseil à la population. Il propose, entre autres, des chapitres intitulés : "vivre ensemble", "impôts", "difficultés dans le couple", "maternité et travail"

Il offre à la population des adresses et les repères indispensables pour se diriger dans les dédales du droit, de l'administration et plus généralement de la vie en société.

  

2. Possibilité d'annoncer les objets perdus et aussi les objets retrouvés. Il existe en effet une base de données informatique pour faciliter la restitution aux propriétaires concernés. Voir la notice explicative

 

3. Antenne de permanence juridique à Bulle; pour toutes vos questions juridiques, n'hésitez pas : voir le document informatif.

FORMULAIRES DIVERS

 

 

Pour les formulaires en tout genre, veuillez cliquer sur :  "Formulaires et Règlements" et vous trouverez les liens utiles. Merci.

 

 

ATTESTATIONS DIVERSES

Attestations

Les attestations de domicile , certificats de bonnes vie moeurs, etc, sont à demander auprès du Contrôle des habitants.

voir les tarifs = émoluments de délivrance d'attestations diverses

 

Extrait du casier judiciaire

www.casier.admin.ch  ou  directement auprès de votre Bureau de poste

ASSURANCES

Assurance des bâtiments

L'assurance des bâtiments contre l'incendie et forces de la nature est obligatoire dans le canton de Fribourg. Elle est gérée par l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB), Grand-Rue 27, 1700 Fribourg (tél. 026 305 21 21).

 

Assurance du mobilier

L'assurance du mobilier est aussi obligatoire; elle est du ressort des assureurs privés.

 

Assurance maladie

L'assurance-maladie est obligatoire pour tous les habitants du canton.

Les personnes susceptibles de bénéficier de réductions des primes peuvent télécharger le document sous rubrique "formulaires".

PASSEPORTS et CARTES D'IDENTITE

Pour ce qui est de l'établissement des passeports et/ou cartes d'identité, veuillez svp vous référer aux indications que vous trouverez dans le document ci-dessous.

Document explicatif

 

Critères à respecter pour une photo de carte d'identité

VOYAGES - FORMALITES

DOCUMENTS D'IDENTITE

Pour voyager à l'étranger vous avez impérativement besoin

- d'une carte d'identité valable

ou

- d'un passeport valable

Merci de penser à vérifier, suffisamment tôt avant le départ, la validité de vos documents d'identité.

Vous trouverez tous les renseignements utiles sur le site des passeports suisses :

www.passeportsuisse.ch

 

ENFANTS

Pour les enfants qui doivent voyager à l'étranger en compagnie d'autres personnes que leurs parents, il existe un formulaire qu'il faut remplir, sans la signature.

Ensuite, il faut passer à l'Administration communale signer devant le personnel administratif qui pourra ensuite apposer le timbre "signature certifiée conforme" afin de valider votre signature.

ETAT CIVIL

Pour tous documents d'état civil : acte d'origine, certificat individuel d'état civil, certificat de famille etc.) :

dès le 1er février 2016, il n'y a plus qu'un seul arrondissement d'état civil à Fribourg qui se compose de 7 sites répartis sur le territoire cantonal, soit un par district et le siège à Fribourg.

 

En conséquence, bien que l'état civil soit basé à Châtel-St-Denis pour notre District, il n'y a plus qu'un point d'entrée à l'état civil, pour tout ce qui est du courrier, des téléphones, des fax et courriels, soit :

 

Service des affaires institutionnelles, des naturalisation et de l'état civil SAINEC

Office de l'état civil du canton de Fribourg

Rue de l'Abbé-Bovet 14 - CP 503

1701 Fribourg

tél. 026 305.14.17

fax 026 305.14.22

email : office.etatcivil@fr.ch 

 

BUREAU DE VOTE

Le Bureau de vote se trouve à l'Administration communale 

à Bouloz, Ch. du Closel 30.

Il est ouvert les dimanches de votations/élections de 11 h 00   à   12 h 00 précises.

On s'y présente personnellement, muni de son enveloppe-certificat de capacité civique (qui dans le Canton de Fribourg fait office de carte d'électeur) ainsi que de la ou des enveloppe(s) de vote préalablement remplies à la maison.

 

Vote par correspondance

L'enveloppe-réponse doit être postée de manière à parvenir au Bureau électoral avant la clôture du scrutin; elle peut être également déposée dans la boîte aux lettres de l'Administration communale à Bouloz au plus tard jusqu'au dimanche du scrutin, une heure avant l'ouverture du local de vote (soit 10 h 00 au plus tard).

Attention : pour que le vote par correspondance soit valable, l'électeur ou l'électrice doit apposer sa signature manuscrite à l'endroit indiqué sur l'enveloppe-certificat (rectangle) et y biffer son adresse au moyen d'un X (l'adresse doit cependant rester lisible).

 

Droit de vote des personnes de nationalité étrangère

Conformément à la nouvelle Constitution fribourgeoise, toute personne de nationalité étrangère, domiciliée dans une commune fribourgeoise bénéficie dès le 1er janvier 2006 des droits politiques sur le plan communal, pour autant qu'elle remplisse les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre majeure (18 ans)
  • Etre domiciliée dans la Commune
  • Etre domiciliée dans le canton de Fribourg de manière continue depuis au moins 5 ans
  • Etre au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C)

ANNONCE DES CHIENS (arrivée ou acquisition)

Lorsque vous vous annoncez en arrivant dans notre Commune, nous vous demandons si vous possédez un ou plusieurs chiens.  Afin de faciliter notre tâche, veuillez avoir avec vous les renseignements suivants :

  • race du chien
  • prénom du chien
  • numéro de puce du chien

Il en est de même pour les personnes qui font l'acquisition d'un chien durant leur séjour dans notre Commune.

 

Nous rappelons que l'impôt communal sur les chiens s'élève à CHF 50.00 auxquels il faut ajouter CHF 60.00 fr. pour l'impôt cantonal.

 

 

 

Pour les propriétaires de chiens : informations légales de la Préfecture de la Veveyse

 
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