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ARRIVEE

 

DELAI D'ANNONCE 

 

 

Citoyen suisse

Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants à l'Administration communale. Bien entendu, vous serez d'abord allé annoncer votre départ auprès de l'ancienne Commune (=impératif).

 

Un émolument de Fr. 20.-- (par dépôt d'acte d'origine) sera encaissé pour l'établissement du certificat d'établissement lors de votre annonce.

 

Les personnes qui atteignent l'âge de la majorité (18 ans) sont astreintes aux mêmes formalités qu'un nouvel arrivant, même si elles demeurent dans le ménage de leurs parents.

 

Etranger

Votre arrivée doit être annoncée dans les 8 jours auprès du Service de la population et des migrants (SPoMi), Rte d'Englisberg 8, 1763 Granges-Paccot (tél. 026 305 15 08) ainsi qu'au contrôle des habitants de la commune.

 

FORMALITES

Lorsque vous venez annoncer votre arrivée auprès de l'Administration communale, vous devez apporter les documents suivants :

 

- votre acte d'origine (si vous êtes Suisse)

 

- une copie de votre carte d'assurance maladie ou votre carte que nous photocopierons sur place

 

- une copie de la police d'assurance MENAGE - 1ère page

 

Si vous possédez un chien, il y aura lieu de prendre le carnet sur lequel il y a toutes les indications concernant l'animal et surtout son numéro de puce.

 

Voir aussi diverses informations sur les chiens sous l'onglet Contrôle des habitants tout au bas de la page.

 
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