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DEPART ou CHANGEMENT

Changement de situation

Tout changement d'état civil ou d'adresse doit être signalé dans les 8 jours.

 

Changement d'adresse dans la Commune

Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d'adresse, sans délai, uniquement au Contrôle des habitants (Administration communale).

 

Départ de la commune

Votre départ doit être annoncé sans délai au Contrôle des habitants, respectivement au SPoMi pour les personnes étrangères.

 

Annonce incombant au logeur

Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d'annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs à l'Administration communale, Contrôle des habitants.

Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer immédiatement à l'Administration communale, Contrôle des habitants, chaque entrée et chaque sortie de locataires.

 
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