Assemblée communale
Procès-verbal de l'assemblée communale du 03 mai 2011 (approuvé le 13 décembre 2011)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 13 décembre 2011 (approuvé le 26 avril 2012)
Nous tenons à rappeler que les documents ci-dessus sont provisoires du temps qu'ils n'ont pas été approuvés par l'assemblée communale; ils deviennent définitifs seulement dès leur approbation.
Documents mis en consultation en vue de l'assemblée communale
Voici les documents qui seront traités lors de la prochaine assemblée communale :
pour le 26 avril 2012
- Règlement scolaire communal - art. 6 modifié (approuvé le 26 avril 2012)
- Règlement du cimetière - art. 1.3, 16, 17 et 18 modifiés (approuvé le 26 avril 2012)
