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ASSEMBLEES COMMUNALES (procès-verbaux)

Procès-verbal de l'assemblée communale du 03 mai 2011 (approuvé le 13 décembre 2011)

Procès-verbal de l'assemblée communale du 13 décembre 2011 (approuvé le 26 avril 2012)

Procès-verbal de l'assemblée communale du 26 avril 2012 (approuvé le 18 décembre 2012)

Procès-verbal de l'assemblée communale du 18 décembre 2012 (approuvé le 14 mai 2013)

Procès-verbal de l'assemblée communale du 14 mai 2013 (approuvé le 10 décembre 2013)

Procès-verbal de l'assemblée communale du 10 décembre 2013 (approuvé le 06 mai 2014)

Procès-verbal de l'assemblée communale du 06 mai 2014 (approuvé le 11 décembre 2014)

Procès-verbal de l'assemblée communale du 11 décembre 2014 (approuvé le 05 mai 2015)

Procès-verbal de l'assemblée communale du 05 mai 2015 (approuvé le 07 juillet 2015)

Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 07 juillet 2015 (approuvé le 10.12.15)

Procès-verbal de l'assemblée communale du 10 décembre 2015 (approuvé le 06 avril 2016)

Procès-verbal de l'assemblée communale du 06 avril 2016 (approuvé le 21 juin 2016)

Procès-verbal de l'assemblée communale du 21 juin 2016 (approuvé le 14 décembre 2016)

Procès-verbal de l'assemblée communale du 14 décembre 2016

 

Nous tenons à rappeler que les documents ci-dessus sont provisoires du temps qu'ils n'ont pas été approuvés par l'assemblée communale; ils deviennent définitifs seulement dès leur approbation.

DOCUMENTS EN CONSULTATION (assemblée communale)

pas de document pour le moment.

 

 

 
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