Règlements communaux

• Règlement relatif à la distribution d'eau potable
• Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
• Règlement relatif à la gestion des déchets 
• Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels
• Règlement scolaire
• Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces
• Règlement du cimetière
• Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens

• Règlement communal d'urbanisme 2010 (RCU)
• PAL - pages de garde (indications des couleurs de zones)
• PAL - plan de zones - secteur Bouloz
• PAL - plan de zones - secteur Porsel
• PAL - plan de zones - secteur Pont 

          Reprise des chemins privés :  voir les critères de reprise

Au sujet des règlements communaux, seul l'original se trouvant dans les dossiers de l'Administration communale fait foi.